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Programmes d'aide pour premiers acheteurs au Québec : Comment en profiter ?

Avez-vous déjà exploré l’étendue de l’offre de programmes d’aide financière pour les premiers acheteurs ? Avec les prix croissants de l’immobilier, l’accès à la propriété est hors de portée pour bien des premiers acheteurs. Si vous êtes dans cette situation, ne baissez pas les bras. Ce n’est pas un rêve complètement inaccessible ! 

Afin d’alléger cette charge et faciliter votre entrée sur le marché immobilier, divers programmes d’aide financière ont été mis en place par les gouvernements fédéral, provincial, ainsi que par certaines municipalités.

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Quels sont les programmes d’aide financière pour les premiers acheteurs au Québec ?

Préparez-vous votre premier achat immobilier ? Que diriez-vous d’obtenir un bon coup de pouce financier ? Heureusement, plusieurs programmes d’aide sont à votre disposition.

Offerts sous forme de prêts, subventions et crédits d’impôt, ces mesures sont conçues pour alléger le fardeau financier des premiers acheteurs.

Programmes d'aide fédéraux et provinciaux pour premiers acheteurs

Le gouvernement du Canada et du Québec rend l’achat d’une propriété plus accessible par l’entremise des initiatives suivantes. 

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le RAP permet aux premiers acheteurs de retirer des fonds accumulés au REER pour financer une partie de l’achat d’une première propriété. 

Retiré sans pénalité fiscale, ce montant doit être remboursé à compter de la deuxième année, sur une période maximale de 15 ans. Le montant minimal de remboursement annuel doit équivaloir à un minimum de 1/15. Par exemple, si vous retirez 45 000 $, le montant minimal annuel est de 3 000 $.

Quels sont les critères d’admissibilité ?

Pourquoi RAPer ? Si vous avez des REER, mais aucune mise de fonds accumulée, vous pouvez utiliser cet argent pour en constituer une. D’autre part, si vous avez une mise de fonds, mais qu’elle représente moins de 20 % du prix d’achat, il pourrait être avantageux de la compléter avec le RAP afin de ne pas avoir à assurer votre prêt. 

Pour les retraits effectués entre le 1ᵉʳ janvier 2022 et le 31 décembre 2025, la période de grâce avant le début des remboursements a été temporairement prolongée de deux à cinq ans, vous permettant de commencer les remboursements cinq ans après le retrait initial.

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d'une première propriété (CELIAPP)

Entré en vigueur en 2023, le CELIAPP est un programme récent mis en place par le gouvernement fédéral. Combinant les avantages fiscaux du REER et du CELI, il est spécifiquement conçu pour les premiers acheteurs. 

Les avantages du CELIAPP incluent des cotisations déductibles d’impôt, ainsi qu’une croissance et un retrait libres d’impôt. C’est ce que l’on appelle une formule gagnante, n’est-ce pas ?

Pour aider les primo-accédants, le CELIAPP permet de cotiser un montant maximal de 8 000 $ par année, pour atteindre un total de 40 000 $ à vie. Ainsi, il est possible de cotiser jusqu’à 16 000 $ en une année si aucun montant n’a été cotisé l’année précédente. Toutefois, les cotisations excédentaires sont assujetties à une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire.

Comment ça fonctionne ? Si vous êtes considéré comme un premier acheteur : 

Attention, pour utiliser le CELIAPP, il y a certaines conditions à respecter :

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)

Lancé en 2009, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) est un crédit fédéral non remboursable que vous pouvez demander à l’achat d’une première propriété.

Sur la déclaration de revenus, il est possible de demander un montant maximal de 10 000 $ afin de recevoir un crédit maximal de 15 %, soit de 1 500 $. 

Selon l’ARC, les habitations admissibles sont :

Si vous achetez la propriété à deux, le montant du crédit peut être réparti entre les conjoints, mais ne peut être demandé en double. 

Remboursement de la TPS/TVQ pour l’achat d’une habitation neuve

Le remboursement de la TPS/TVQ pour l’achat d’une habitation neuve permet aux premiers acheteurs de récupérer une partie des taxes fédérales et provinciales payées lors de l’achat d’une propriété neuve. Ce remboursement est calculé en fonction de la valeur de la maison et des critères d’admissibilité spécifiques.

Les propriétaires qui remplissent les conditions peuvent recevoir un remboursement partiel de la TPS (5%) et de la TVQ (9,975%) sur le prix d’achat, avec des montants ajustés en fonction du coût de la propriété. Ce programme offre un soutien important pour réduire les coûts initiaux de l’achat d’une maison neuve.

Pour demander le remboursement, vous devez remplir et soumettre le formulaire dans les deux ans suivant la date de construction ou d’acquisition de votre propriété. Ce formulaire est accessible en ligne via la page Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Prêt pour l’achat d’une habitation écoresponsable

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes est une initiative fédérale qui soutient l’achat d’habitations écoresponsables. Ce programme offre des prêts pour aider à financer des maisons qui respectent des normes énergétiques élevées ou qui intègrent des technologies favorisant l’efficacité énergétique.

L’objectif est d’encourager les Canadiens à acheter des maisons plus écologiques, contribuant ainsi à la réduction de l’empreinte carbone.

Pour en savoir plus sur les conditions d’admissibilité, les montants disponibles et le processus de demande, rendez-vous sur le site internet du programme gouvernemental. 

Important : Le prêt doit être demandé avec l’achat et les rénovations et non pendant ou après.

Prolongement de la période d’amortissement sur 30 ans pour les primo-accédants pour l’achat d’une maison neuve

Pour aider davantage de jeunes au pays à acheter leur première propriété, le gouvernement fédéral autorise depuis le 1er août 2024, un amortissement des prêts assurés sur une période maximale de 30 ans, plutôt que de 25 ans.

Elle est particulièrement bénéfique pour les primo-accédants qui ont du mal à accumuler une mise de fonds importante, car elle facilite le financement de maisons neuves avec un prêt hypothécaire supérieur à 80 % du prix d’achat.

En réduisant le montant des versements mensuels, cette mesure permet d’alléger la charge financière tout en permettant d’accéder plus facilement à la propriété.

Cette option est donc idéale pour ceux qui cherchent à acheter leur première maison, mais qui doivent gérer un budget serré. 

Quels sont les critères d’admissibilité ?

Programmes d'aide municipaux pour premiers acheteurs

Sachez qu’au-delà des programmes fédéraux, plusieurs villes offrent des programmes municipaux pour soutenir les premiers acheteurs. Quelles sont les initiatives locales ? 

Programme Accès famille de la ville de Québec

Le Programme Accès Famille de la Ville de Québec est conçu pour aider les familles à accéder à la propriété en offrant un soutien financier sous la forme d’un crédit d’accession. Appelé crédit, il s’agit d’un prêt sans intérêt et sans versement. 

Pour être admissible à ce programme, l’habitation doit répondre à plusieurs critères, dont :

De plus, si la maison est homologuée Novoclimat, le crédit est bonifié par une remise directe sur l’hypothèque de 3,5%.

Programme d’appui à l’acquisition résidentielle de la ville de Montréal

Le Programme d’appui à l’acquisition résidentielle est conçu pour aider les nouveaux propriétaires à surmonter les défis financiers liés à l’achat d’une propriété neuve ou usagée dans la ville de Montréal.

La demande doit être déposée au plus tard 6 mois après l’enregistrement au Registre foncier du Québec. 

Comment maximiser les avantages financiers pour premiers acheteurs ?

Maximiser les avantages financiers en tant que primo-accédant, c’est avant tout prendre le temps de vous renseigner sur les nombreux programmes d’aide disponibles. Que ce soit des prêts avantageux, des crédits d’impôt ou des subventions, ces mesures sont là pour alléger votre fardeau financier.

La première étape consiste à vérifier votre admissibilité à chaque programme, car certains sont destinés aux habitations neuves, usages, aux jeunes familles ou à l’achat d’une propriété écoresponsable. 

Ensuite, pourquoi ne pas cumuler plusieurs programmes pour maximiser l’aide que vous pouvez recevoir ? Par exemple, le Régime d’accession à la propriété (RAP) peut être combiné avec des crédits d’impôt ou des aides municipales.

En combinant ces différentes aides, vous réduisez non seulement votre mise de fonds initiale, mais aussi vos paiements mensuels et les frais connexes, ce qui facilite grandement l’accès à la propriété. Ne laissez pas ces opportunités passer sans en profiter !

Discutez des programmes d'aide pour premiers acheteurs avec un conseiller financier !

Intéressé à recevoir de l’aide financière pour acheter votre première propriété ? Ne laissez pas passer les opportunités offertes par les nombreux programmes.

Nos conseillers partenaires sont là pour vous guider et vous aider à maximiser les avantages financiers disponibles.