Faites Inspecter la Propriété et passez chez le Notaire pour Officialiser la Transaction

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Pourquoi faire inspecter une propriété avant de l’acheter ?

L’inspection préachat d’une propriété est l’occasion ultime de vous assurer que le bien que vous vous apprêtez à acquérir est en bon état.

Réalisée par un inspecteur en bâtiment certifié, elle consiste à examiner en profondeur chaque système et composante de la maison : fondations, toiture, structure apparente, plomberie, électricité, et bien plus encore.

L’objectif ? Détecter tous les petits défauts et les problèmes majeurs, afin d’avoir une vision claire et nette de l’état général de la propriété.

Une fois le rapport d’inspection en main, vous pourrez décider de poursuivre l’achat, renégocier, planifier des travaux ou vous retirer de la transaction.

Comment le notaire sécurise une transaction immobilière ?

Le notaire est impliqué pour assurer, en toute impartialité, la sécurité de la transaction immobilière. Il veille à ce que tout soit en règle : vérification du titre de propriété, absence de dettes, conformité légale… rien ne lui échappe !

En tant qu’intermédiaire neutre, il rédige l’acte de vente, s’assure que tout le monde respecte les termes de l’accord et conserve les fonds de l’acheteur en fidéicommis jusqu’à la clôture de la transaction.

Résultat ? Avec un notaire, vous avez la certitude que le processus d’achat se déroule en toute transparence légale, sans erreur ou malentendu, et que votre investissement immobilier est bien protégé !

Comment l’inspection et le notaire protègent l’acheteur ?

L’inspection et le notaire agissent comme des boucliers pour assurer une transaction sécurisée et conforme ! Oui, vous avez bien lu, des boucliers. Ces procédures sont mises en place pour offrir une protection optimale à l’acheteur, comme au vendeur. 

Découvrir des fondations fissurées, une toiture à refaire ou un système électrique défectueux, c’est épeurant, surtout si vous découvrez ces problèmes après la signature officielle. Heureusement, si des défauts sont découverts à temps via l’inspection préachat, l’acheteur a l’opportunité de prendre des mesures.

Quant au notaire, son expertise lui permet de s’assurer, sans parti pris, que les droits et les intentions de chaque partie sont respectés tout au long du processus. Ensemble, ces deux petits investissements procurent une tranquillité d’esprit inestimable !

L'inspection de la propriété : Une étape clé avant l'achat

Êtes-vous tenté d’acheter sans faire inspecter pour accélérer le processus ? Vous n’êtes pas seul, car malheureusement, de plus en plus d’acheteurs renoncent à cette étape pour rendre leur offre plus compétitive.

Même si la loi n’oblige pas les acheteurs à retenir les services d’un inspecteur en bâtiment, l’inspection préachat va bien au-delà d’une simple formalité. Elle vous protège, vous permet d’ajuster le prix d’achat et d’anticiper la charge financière additionnelle.

Avant de vous lancer, découvrez pourquoi cette étape mérite toute votre attention.

Qu'est-ce qu'une inspection préachat ?

L’inspection préachat est une évaluation visuelle et minutieuse de l’état du bâtiment sur lequel vous avez déposé une offre d’achat. Réalisée par un inspecteur qualifié, elle doit avoir lieu avant la signature officielle chez le notaire. 

Son objectif est simple ! Elle offre à l’acheteur une vision claire et objective de l’état de la maison afin d’identifier d’éventuels défauts ou problèmes cachés qui pourraient affecter son usage ou diminuer sa valeur. 

Pourquoi est-ce si important de faire inspecter une propriété avant de l’acheter ?

Lors de l’inspection visuelle, plusieurs composantes de la propriété sont examinées : 

Grille d'inspection préachat

guide grille inspection preachat maison quebec proprio

Vous planifiez acheter une maison ? Cette grille d’inspection les différentes composantes à évaluer lors d’une inspection préachat. 

Pourquoi l’inspection est essentielle pour un achat immobilier éclairé ?

Faire inspecter sa propriété, c’est de se protéger ! Recommandée par l’Organisme d’autorégulation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), l’inspection permet d’identifier des défauts qui pourraient passer inaperçus lors de vos visites. 

Même si la propriété semble être en bonne condition et même si vous êtes ouvert à entreprendre des travaux de rénovation, attention ! Ne vous laissez pas berner par les apparences, car elles sont parfois trompeuses.

Le processus d’achat de maison comporte plusieurs étapes et l’inspection en fait partie. En termes simples, elle permet de : 

Imaginez ces scénarios : Vous achetez une propriété au sommet de votre budget et vous pensez qu’elle est en super état. Cependant, 6 mois plus tard, vous découvrez que vous devez entreprendre de gros travaux de fondation qui vous coûteront des dizaines de milliers de dollars. Ou vous avez planifié de rénover la cuisine et la salle de bain principale pour les mettre à votre goût, mais à la place, vous devez remettre tout le système électrique aux normes et reporter vos plans de rénovation.

Comment éviter de vous retrouver dans l’une de ces situations ? Faire inspecter AVANT d’acheter sert à détecter les problèmes potentiels et à identifier les rénovations à prévoir. Au moins, si des travaux sont nécessaires, vous avez l’option d’aller de l’avant en toute connaissance de cause. 

Et contrairement aux croyances populaires, ce n’est pas que pour les maisons usagées ou sans garantie légale. Il est fortement recommandé de faire inspecter les constructions neuves. Malheureusement, même les propriétés récentes ne sont pas à l’abri de défauts de construction. 

Comment l’inspection aide-t-elle à négocier le prix ou à ajouter des conditions dans l’offre d’achat ?

Pour tous les types de propriétés, l’inspection préachat est un levier puissant pour protéger vos intérêts. Selon les résultats obtenus, il y a 3 scénarios possibles :

Statu quo

Cette étape vous confirme que la propriété est en bon état.

Si l’inspection ne révèle aucun problème majeur, vous pouvez procéder à l’achat en toute confiance, sans modifier l’offre initiale.

Négociation du prix de vente ou des conditions d’achat

Lorsque des défauts sont détectés, ils deviennent des arguments solides pour renégocier.

Annulation de la transaction

Dans certains cas, l’inspection révèle des problèmes majeurs qui dépassent votre tolérance ou votre budget. 

Si les défauts sont trop importants, vous avez la possibilité d’annuler l’offre d’achat, à condition d’avoir prévu une clause d’inspection dans votre contrat.

Quel que soit l’état réel de la propriété, l’inspection préachat offre une marge de manœuvre essentielle pour acheter, négocier ou, si besoin, vous retirer de la transaction.

Comment choisir un inspecteur en bâtiment qualifié ?

Un bon inspecteur est en mesure de repérer tous les problèmes, même les plus subtils qui pourraient échapper à un œil novice. Pour déterminer si un inspecteur est qualifié, voici quelques indicateurs qui ne mentent pas :

Avant de faire votre choix, n’hésitez pas à tester la communication dès le premier contact. Si le service est à la hauteur de vos attentes et que vous vous sentez en confiance, vous avez trouvé la personne idéale.

Rappelez-vous, vous êtes le client et c’est votre investissement qui est en jeu. Vous méritez le meilleur service possible, avec un inspecteur qui prendra le temps de vous guider et de vous conseiller.

Bon à savoir !

Si vous travaillez avec un courtier immobilier, sachez qu’il est tenu par la Loi sur le courtage immobilier de vous recommander de faire inspecter la propriété par un professionnel qualifié.

Que se passe-t-il pendant l’inspection ?

Tout commence avec la prise de rendez-vous avec un inspecteur en bâtiment qualifié. Généralement, une fois l’offre d’achat déposée, l’acheteur dispose d’un délai moyen de 7 à 10 jours pour procéder à l’inspection préachat. 

Concernant l’inspection, il est important de savoir que l’inspection préachat est une inspection visuelle et non invasive. Autrement dit, l’inspecteur examine attentivement les éléments accessibles et visibles et n’effectue aucune intervention qui risquerait d’endommager la propriété. 

En général, la procédure dure entre 2 et 4 heures, selon la taille de la propriété et l’état général du bien.

Quelles sont les étapes de l’inspection préachat ?

Saviez-vous que lors de la journée de l’inspection, il est préférable que l’acheteur soit présent ? En effet, à moins d’une situation particulière, les clients sont invités à se joindre à l’inspection.

Votre présence vous offre l’occasion de voir en temps réel les éléments qui sont examinés et de poser toutes les questions qui vous viennent à l’esprit. Donc, si un problème est détecté, vous pouvez obtenir des explications sur sa nature et discuter de la nécessité d’éventuelles réparations.

Cette interaction directe avec l’inspecteur vous permet aussi d’obtenir des précisions sur des éléments que vous pourriez ne pas avoir remarqués lors de vos visites précédentes. Le tableau qui suit vous indique la durée approximative à vous attendre d’une inspection préachat selon le type de propriété.

Type de propriétéDurée d'inspection préachat estimée
Condo1 à 2 heures
Maison unifamiliale2 à 3 heures
Maison en rangée2 à 3 heures
Immeuble Multilogements3 à 4 heures
Propriété commerciale4 à 6 heures

Interpréter le rapport d'inspection et prendre des décisions éclairées

Le rapport d’inspection est un document récapitulatif et détaillé rédigé par l’inspecteur de tous les éléments inspectés et de l’état dans lesquels ils se trouvent. Appuyé par des photos, il résume toutes les constatations faites durant l’inspection.

Quelles sont les informations comprises dans le rapport ? 

Une fois le rapport en main, il est important de distinguer les défauts mineurs des défauts majeurs, car ils affectent vos décisions futures différemment.

Défauts mineurs

Éléments moins graves liés à l’usure normale d’une propriété.

Méritent d’être pris en compte, mais ils ne doivent pas affecter votre décision d’achat, à moins qu’ils ne soient très nombreux ou affectent des zones clés.

Défauts majeurs

Nuisent à la sécurité, à la structure ou à la fonctionnalité de la maison.

Entraînent des coûts de réparation importants et nécessitent une attention immédiate.

Si le rapport révèle de petits défauts, vous avez le feu vert pour aller de l’avant avec l’achat de la propriété. Cependant, si le rapport identifie des défauts majeurs, plusieurs options s’offrent à vous pour avancer dans votre processus d’achat :

Pour prendre la meilleure décision, il est judicieux de discuter de la situation avec l’inspecteur ainsi qu’avec votre courtier immobilier. Rien ne vaut l’avis d’experts expérimentés !

Faites inspecter votre propriété par un inspecteur en bâtiment certifié

Acheter une maison est excitant, mais il vaut mieux savoir dans quoi vous vous embarquez ! Embaucher un inspecteur en bâtiment certifié est la clé pour repérer les défauts cachés avant qu’ils ne deviennent des cauchemars. Grâce au rapport détaillé, vous saurez exactement ce que vous achetez.

Protégez-vous et avancez en toute confiance dans votre projet immobilier avec l’inspection préachat !

Le rôle du notaire dans la transaction immobilière

Au Québec, le notaire est un acteur clé du processus d’achat immobilier en s’assurant que la transaction se déroule dans le respect des lois et des règlements en vigueur.

Quel est le rôle du notaire ? 

Pourquoi un notaire est obligatoire au Québec pour l’achat immobilier ? Dans la province, la loi impose l’intervention d’un notaire pour toutes les transactions immobilières.

Concrètement, elle stipule que toute transaction impliquant un transfert de propriété doit être authentifiée par un notaire. Cet acte, considéré comme « authentique » par la loi, lui confère une valeur juridique en cas de litige.

Incluant la rédaction de l’acte de vente, qui doit être signé en sa présence pour être valable, cette exigence vise à protéger les parties impliquées, l’acheteur et le vendeur. De plus, elle garantit que toutes les informations légales et financières sont correctement intégrées et respectées.

En résumé, c’est l’étape finale qui assure la validité de la vente !

Comment choisir un notaire pour l’achat de votre maison ?

Au Québec, lorsque vient le temps d’acheter une propriété, le choix du notaire vous appartient. Pour cette raison, il est important de prendre le temps de choisir le bon professionnel pour vous accompagner. 

Conseils pour sélectionner un notaire :

N’oubliez pas qu’un bon notaire, à l’écoute et disponible, améliore grandement votre expérience d’achat immobilier.

Les étapes du processus notarial

De la vérification des titres de propriété à la signature finale, chaque étape est essentielle pour assurer une transaction en règle.  Quelles sont les grandes étapes du processus notarial immobilier ? 

 

Étape 1. Vérification des titres de propriété

L’une des premières étapes du processus notarial est la vérification des titres de propriété.

En quoi ça consiste ?

Cette vérification garantit que l’acheteur recevra un bien sans surprise, avec des droits de propriété clairs et sans conflits potentiels.

 

Étape 2. Préparation des documents de vente

Le notaire prépare ensuite tous les documents légaux nécessaires pour finaliser la transaction.

L’acte de vente

L’acte de vente est le document central qui formalise le transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur. Ce document est rédigé par le notaire et contient des informations essentielles telles que :

Une fois signé, l’acte de vente constitue la preuve légale que le transfert de propriété a eu lieu.

L’hypothèque (si applicable)

Si l’acheteur finance son achat à l’aide d’une hypothèque, le notaire prépare également le document d’hypothèque.

Ce document est signé par l’acheteur et sert à garantir le remboursement du prêt hypothécaire auprès de la banque ou de l’institution financière.

Le notaire s’assure que l’hypothèque est correctement rédigée et enregistrée dans le registre foncier pour protéger les intérêts du créancier.

La déclaration de propriété

La déclaration de propriété est un autre document que le notaire prépare, en particulier pour confirmer que l’acheteur possède bien la propriété après la vente.

Ce document indique également l’existence d’éventuelles servitudes ou autres droits affectant la propriété.

Il garantit que l’acheteur est en possession légale du bien.

Les documents relatifs aux ajustements financiers

Ces documents présentent les ajustements financiers relatifs aux taxes foncières, aux frais de copropriété ou autres charges encourues. 

Ces ajustements assurent que les coûts soient correctement répartis entre le vendeur et l’acheteur selon la date de la transaction.

Une fois l’acte de vente signé, le notaire se charge de l’enregistrement de la vente auprès du registre foncier. Cette publication rend la transaction officielle et garantit que la nouvelle propriété est dorénavant inscrite au nom de l’acheteur dans les registres publics.

 

Étape 3. Calcul et gestion des ajustements

Qui paie quoi ? C’est exactement à cette question que ce calcul répond. En fonction de la date de prise de possession du bien, les dépenses sont réparties équitablement entre l’acheteur et le vendeur. Voici un aperçu des principaux éléments ajustés par le notaire :

Exemple : Si le vendeur a payé les taxes pour l’année entière, mais vend la maison en juillet, l’acheteur rembourse au vendeur la portion correspondant aux mois restants (juillet à décembre).

Exemple : Si les frais de copropriété ont été payés par le vendeur jusqu’à la fin du mois et que l’acheteur prend possession en milieu de mois, le notaire ajuste pour que l’acheteur rembourse la portion restante.

Pourquoi ces ajustements sont-ils essentiels ? C’est un moyen de protéger les intérêts financiers des parties impliquées.

Effectivement, ces calculs assurent une transition financière harmonieuse entre le vendeur et l’acheteur, en évitant toute confusion ou désaccord après la vente. Le notaire veille à ce que chaque partie paie uniquement ce qui lui revient, selon la date de la transaction.

La signature de l’acte de vente et la clôture de la transaction

La signature de l’acte de vente est l’étape finale du processus d’achat immobilier. Cette rencontre, supervisée par le notaire, officialise le transfert de propriété et marque le moment où l’acheteur devient légalement propriétaire. Comment se déroule-t-elle ?

 

Étape 1. Rencontre de signature finale 

La signature de l’acte de vente se déroule dans le bureau du notaire dans l’ordre qui suit : 

Étape 2. Déroulement de la transaction financière 

Après la signature, le notaire procède au transfert des fonds :

Étape 3. Remise des clés et transfert officiel de la propriété

Le moment tant attendu arrive une fois que tous les fonds sont transférés et les documents signés :

Les frais de notaire : À quoi s'attendre ?

Lors de l’achat d’une propriété, les frais de notaire font partie des coûts supplémentaires à prévoir.

Pour vous permettre de mieux comprendre le service pour lequel vous payer, voici un aperçu de la ventilation de ces coûts et quelques conseils pour les intégrer efficacement dans votre budget d’achat.

Les frais de notaire comprennent :

En moyenne, les frais notariaux pour conclure une transaction immobilière sont de : 

Achat immobilierFrais de notaire
Maison 1 500 $ - 2 500 $
Copropriété1 200 $ - 1 500 $
Multilogement1 500 $ et plus

Ce qu'il faut faire après la signature chez le notaire

Félicitations, vous avez signé chez le notaire ! Cependant, votre travail d’acheteur n’est pas encore terminé. 

 

Étape 1. S’assurer que l’enregistrement est bien complété

Après la signature, le notaire procède à l’enregistrement de l’acte de vente et de l’hypothèque (s’il y a lieu) auprès du Registre foncier du Québec. Ce processus officialise le transfert de propriété et garantit vos droits. 

Toutefois, il y a un délai à prévoir. L’enregistrement peut prendre quelques jours, voire quelques semaines, selon la complexité de la transaction et les délais du Registre. Une fois l’enregistrement complété, le notaire vous avisera.

À faire : 

Étape 2. Prendre une assurance habitation immédiatement après la clôture

Dès que vous prenez possession de votre nouvelle propriété, vous devenez responsable de tout dommage potentiel. Alors, pour protéger votre maison contre les incendies, les vols et les accidents, tout en couvrant votre responsabilité civile, vous devez souscrire à une assurance habitation.

Quand souscrire ? Idéalement, souscrivez l’assurance avant la clôture de la transaction chez le notaire. Elle prendra effet dès la prise de possession. 

Si après la clôture, ce n’est pas déjà fait, contactez rapidement votre assureur pour activer la couverture.

Conseil : 

Étape 3. Vérifier et conserver tous les documents

Après la signature, le notaire vous remettra une copie de tous les documents légaux. Il est important de les conserver dans un endroit sécurisé.

Pourquoi les conserver ? 

Conseils :

Après la signature chez le notaire, quelques démarches clés assurent une prise de possession en toute tranquillité.

En vérifiant l’enregistrement, souscrivant une assurance habitation immédiatement et organisant soigneusement vos documents, vous protégez non seulement votre investissement, mais aussi votre avenir en tant que propriétaire.

Protégez votre achat immobilier avec un notaire spécialisé en droit immobilier

Acheter une maison est un gros investissement. Il est donc préférable de vous assurer que tout est en ordre avec un notaire spécialisé en droit immobilier.

Il s’occupe des vérifications, des documents et de la transaction pour que vous puissiez emménager avec l’esprit tranquille.

Finaliser l'achat avec confiance

L’achat d’une propriété est un processus complexe, mais avec l’expertise des bons professionnels, tout devient beaucoup plus simple et rassurant. 

Souvenez-vous des deux étapes clés :

Entourez-vous de professionnels fiables ! Un inspecteur en bâtiment certifié et un notaire qualifié sont vos meilleurs alliés vers un achat sécurisé. Et n’oubliez pas de leur poser toutes vos questions, car c’est votre droit de comprendre chaque détail avant de signer.

Un bon accompagnement, c’est aussi savoir que vous avez toutes les réponses en main.

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Pour sécuriser votre achat immobilier, mieux vaut être bien renseigné. Pour approfondir vos connaissances et découvrir les meilleurs conseils d’experts sur l’inspection préachat et les services notariaux, explorez nos articles exclusifs.

Vous y trouverez tout ce qu’il faut savoir pour mener votre projet à terme !

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